Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par [Nom de ton entreprise / ton nom], ci-après dénommé « le Prestataire ».
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1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de nettoyage, rénovation et protection automobile.
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2. PRESTATIONS PROPOSÉES
Le Prestataire propose différents services de soins esthétiques et techniques pour véhicules, notamment :
• Nettoyage intérieur & extérieur
• Décontamination
• Polissage
• Traitement céramique
• Formules d’entretien régulier
• Soins sur mesure
Cette liste est non exhaustive et pourra évoluer selon les formations, qualifications et évolutions de l’activité. Le descriptif détaillé des prestations est disponible sur le site internet shineprivilege.fr ou sur demande.
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3. RÉSERVATION & ACOMPTE
Toute réservation s’effectue via une plateforme dédiée (type Calendly) ou par contact direct.
La réservation est considérée comme ferme uniquement après versement d’un acompte de 20% du montant total de la prestation par carte ou virement bancaire via Stripe ou RIB dans le cadre d’une réservation en direct.
⚠️ Le versement de cet acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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4. ANNULATION & MODIFICATION
🔹 Par le client :
• Plus de 72h avant la prestation : l’acompte peut être reporté une seule fois sur une autre date.
• Moins de 72h avant : le Prestataire conserve l’acompte, au titre du temps réservé et de l’organisation engagée.
• Absence ou retard de plus de 30 minutes sans préavis : la prestation est annulée et l’acompte conservé.
🔹 Par le Prestataire :
• En cas d’indisponibilité imprévue (maladie, problème technique, météo extrême…), le Prestataire propose un report.
• Si le Prestataire est la cause d’un retard de plus de 30 minutes sans préavis, le client est en droit de demander le remboursement intégral de l’acompte.
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5. FORMULES & ABONNEMENTS
Tout abonnement ou formule est conclu pour une durée minimale de 6 mois.
En cas de résiliation anticipée à l’initiative du client, la totalité des sommes restantes est due.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier un abonnement si le client ne respecte pas les engagements suivants :
• Périodicité des rendez-vous
• Ponctualité
• Respect des conditions et contextes nécessaires à la réalisation des prestations
Toute rupture devra être notifiée par écrit. Aucune indemnisation ne pourra être exigée du client en cas de résiliation à l’initiative du Prestataire pour non-respect de ces engagements.
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6. TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Le solde est exigible le jour de la prestation, par virement, carte ou espèces.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations restent facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.
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7. CONDITIONS D’EXÉCUTION
Le client s’engage à :
• Présenter un véhicule disponible, accessible et avec les clés
• Avoir retiré tous ses effets personnels
• Fournir l’accès à l’eau et à l’électricité si requis
Le Prestataire peut refuser une prestation si les conditions d’hygiène ou de sécurité sont inacceptables (moisissures, odeurs insalubres, présence d’animaux morts…).
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8. DROIT À L’IMAGE
Sauf mention écrite ou orale explicite du client stipulant une volonté de totale discrétion, le client accepte implicitement que le Prestataire prenne des photos ou vidéos du véhicule (extérieur, intérieur et état des surfaces) dans le cadre de la réalisation de la prestation.
Ces contenus pourront être utilisés à des fins de communication, marketing ou pédagogie (site web, réseaux sociaux, etc.).
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9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les visuels, contenus pédagogiques, photos de réalisations, guides, vidéos, infographies, logos ou textes publiés par le Prestataire sont sa propriété exclusive.
Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
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10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors des prises de contact, devis ou réservations sont utilisées exclusivement pour assurer le suivi des prestations.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
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11. ABSENCE & RETARDS
• Tout retard supérieur à 30 minutes ou absence non signalée de la part du client entraînera l’annulation de la prestation et la conservation de l’acompte.
• En cas de retard ou d’absence du Prestataire, les mêmes conditions s’appliquent en faveur du client, qui pourra obtenir le remboursement de l’acompte.
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12. FORCE MAJEURE
Le Prestataire et le Client ne pourront être tenus responsables de l’annulation ou du report d’une prestation en cas de force majeure :
événements climatiques majeurs, catastrophes naturelles, grèves, pandémies, accidents, pannes imprévues, etc.
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13. RESPONSABILITÉ & DOMMAGES
⛔ (Clause temporaire — à compléter une fois la RC Pro activée)
En l’absence actuelle d’une assurance responsabilité civile professionnelle, tout dommage présumé fera l’objet d’un constat contradictoire.
Le Prestataire fera tout son possible pour trouver une solution amiable. Cette clause sera mise à jour dès souscription de la RC Pro.
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14. ACCEPTATION DES CGV
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Mise à jour le : 05/07/2025